Realise une Mise en concordance ( mise a jour) partie 2 le cadastre

a. Mise en concordance (MEC) :
Ce n’est plus ni moins qu’une mise à jour. Elle s’effectue sur un titre par le géomètre assermenté du cadastre. La MEC permet de mettre à jour le titre foncier avec la réalité terrain de l’assiette. Elle consiste à vérifier si le plan du titre foncier concorde avec les aménagements

effectués par le propriétaire, si les limites sont respectées… Par ailleurs elle reflète un autre aspect juridique puisque concerne aussi les modifications juridiques. Cet état des lieux peut être demandé par le propriétaire en voulant vendre sa propriété ou tout simplement par simple envie de mettre à jour sa propriété.
Un petit schéma peut se présenter comme ceci :
Demande au CF → Bordereau envoyé au Cadastre → Bureau d’ordre Technique →Bureau du chef brigade → repérage de l’affaire sur la mappe →Planification de la MEC → délégation du géomètre exécutant et la recherche des document nécessaire par le dernier → Exécution du MEC et rédaction du PV→ Renvoi du PV + dossier + fiche de vérification au Chef brigade pour vérification → Bureau d’ordre Technique → Approbation du chef service Clôture avec envoie du PV au CF . Le dossier suit la bas son circuit pour le titre définitif dont le numéro est renvoyé au cadastre Enfin l’archivage.

si vous avez des suggestion contactées nous sur
Facebook:       https://www.facebook.com/TopographieEtGenieCivil
gmail: ouzougat@gmail.com
site web:        http://topo-btp.blogspot.com
noublier pas de vous abonnez a la chaine