Realise une Mise en concordance ( mise a jour) partie 2 le cadastre

a. Mise en concordance (MEC) :
Ce n’est plus ni moins qu’une mise à jour. Elle s’effectue sur un titre par le géomètre assermenté du cadastre. La MEC permet de mettre à jour le titre foncier avec la réalité terrain de l’assiette. Elle consiste à vérifier si le plan du titre foncier concorde avec les aménagements

Le Géomètre topographe (parti 1)

Topographe, géomètre topographe : des appellations et des fonctions différentes. Selon leur niveau de qualification, les géomètres se répartissent un travail qui commence par des relevés topographiques analysés et cartographiés.

Description métier

Calcul de MNT est de courbe de niveau

je vous parle Aujourd huit sur comment calculer le MNT d'un plan coté topographique est aussi le calcul des courbes de niveau, sans plus attendre je

Distinction entre fautes et erreurs

                     Les fautes , au sens des mesures physiques et topographiques  , sont des imperfections évitables ,généralement grossières , dues à des inadvertances opératoires qu’une organisation judicieuse et une discipline plus stricte dans les travaux  eussent permis de déceler et d’éliminer .

Les erreurs , au contraire , sont des inexactitudes inévitables dues à l’imperfection des sens et des instruments .

Les lois concernant le remembrement des biens ruraux (partie6)

Art. 38. Les servitudes existant au profit ou à charge des fonds compris dans le remembrement, et qui ne sont pas éteintes par l'impossibilité d'en user ou par confusion, en conformité des articles 703 et 705 du code civil, subsistent sans modification. Il en est tenu compte pour la fixation de la valeur d'échange du fonds dominant et du fonds servant.
Art. 39. L'acte de remembrement

Les lois concernant le remembrement des biens ruraux (partie5)

Art. 27. Après la clôture de l'enquête prévue à l'article précédent, l'Office national du remembrement arrête définitivement les tableaux des propriétés individuelles ainsi que le périmètre de remembrement.
Ces documents sont déposés pendant toute la durée des opérations du remembrement au secrétariat de la commune sur le territoire de laquelle est située la majeure partie des propriétés à remembrer. Dans les communes intéressées le

Les lois concernant le remembrement des biens ruraux (partie4)

L'Office national du remembrement statue sur les réclamations et observations présentées notamment sur les contestations relatives à la détermination des surfaces et arrête définitivement les plan et relevés visés à l'article 16 sub 1° et 2° qu'il dépose de nouveau au secrétariat communal pendant une période de trente jours. Les décisions de l'Office national du remembrement